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Le constat d'affichage

L'affichage du permis de construire, du permis de démolir, de la déclaration préalable de travaux, du permis modificatif, du permis d'aménager est obligatoire, et doit durer deux mois sur le terrain.

L’étude est à votre écoute pour toute demande de constat d'affichage à Paris (75) et dans l’ensemble des communes des départements de l'Essone (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78) et dans toute la France au 01 85 78 35 40 ou par courrier électronique .

C'est bien l'affichage qui ouvre aux tiers un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux à l'encontre du permis ou de la déclaration. À défaut de preuve de l'affichage, le délai de recours ne court pas et il est donc possible de contester à tout moment le permis.

L'huissier de justice dresse donc un constat d'affichage sur les lieux à plusieurs reprises afin d'attester de la continuité de l'affichage.

Quelques conseils en matière de permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, permis modificatif et permis d'aménager, préalablement à notre intervention. Vous devez vous assurer :

  • De la conformité de l'affichage du permis (panneau réglementaire avec mentions complétées)
  • Que votre panneau d'affichage soit visible et lisible de la voie publique pendant toute la durée des travaux.